Journal du loft » Fiscalité immobilière

Déduction des intérêts d’emprunt immobilier

Avec les niveaux de prix atteints ces dernières années dans l’immobilier, toutes les réductions sont bonnes à prendre. Seulement pour bénéficier de toutes les remises possibles, il faut être bien informé. Et là, on s’aperçoit couramment que beaucoup d’acheteurs ne sont pas toujours bien au fait de tous les avantages (fiscaux en particulier) auxquels ils peuvent prétendre. Ainsi, la fameuse déduction des intérêts d’emprunt immobilier dont on a beaucoup parlé lors de sa mise en place reste finalement mal comprise du grand public. Alors comment faut-il procéder pour en bénéficier et que faut-il attendre de cette réduction fiscale ?

déduction intérêts d'emprunt immobilier 2008

Cette mesure, instaurée à l’été 2007 et détaillée dans Bulletin Officiel des Impôts du 10 avril 2008, offre un gain financier appréciable aux nouveaux propriétaires. Seuls ceux qui ont acheté à compter du 6 mai 2007 peuvent en profiter.

Qui peut bénéficier de la déduction des intérêts d’emprunt immobilier ?
Célibataires ou couples, tous les particuliers qui financent leur résidence principale à crédit sont concernés. Si un seul des époux détient le logement alors que le couple est soumis à une imposition commune, la déduction est pleinement applicable. Idem pour les partenaires pacsés.
À noter : La déduction s’applique à tous les achats de résidence principale (première, deuxième ou troisième acquisition par exemple).

Les opérations concernées
Les achats dans l’ancien, le neuf, les acquisitions de terrains et la construction de maison individuelle, les achat-revente avec crédit-relais, les acquisitions de logements nécessitant des travaux, la transformation de bureaux ou de locaux d’activité en logement. Les éventuels travaux doivent être financés par le crédit qui finance le bien.

À savoir : Dans l’ancien, les logements doivent correspondre aux critères minimum de surface et d’habitabilité (logement décent).

À noter : Si vous occupez le logement à titre de résidence principale pendant par exemple trois ans et que vous le louez ensuite, la déduction s’appliquera sur les trois premières années.

La date
La mesure concerne les achats de résidence principale réalisés à compter du 6 mai 2007. Dans l’ancien : Le fisc prend en compte la date de signature de l’acte authentique passé devant notaire. Dans le neuf (vente sur plans) : C’est la date de premier versement des fonds (ces logements se paient au fur et à mesure de l’avancement des travaux) qui marque le point de départ de la déduction. Mais l’acquéreur peut choisir, sur demande auprès du fisc, de profiter de la déduction à compter de l’année d’achèvement ou de livraison. La construction d’une maison : C’est la date de mise à disposition des fonds par la banque qui est prise en compte. Si le terrain a été acheté avant le 6 mai 2007 et que la construction a démarré après cette date, les intérêts d’emprunt liés au financement du terrain sont inclus dans la déduction.

À noter : Pour les crédits-relais, la date de prise en compte est celle du déblocage des fonds.

Les prêts concernés
Tous les emprunts immobiliers qui financent une résidence principale sont pris en compte (fixe, révisable, amortissable, in fine, crédits-relais, etc.). Important : La déduction est cumulable avec tous les aides qui financent une résidence principale (prêt à taux 0 % et prêt à taux 0 % majoré, 1 % logement, épargne-logement, Pass-Foncier, etc.).

À noter : Les frais d’assurance ne sont pas concernés par la mesure.

Les gains de la déduction des intérêts d’emprunt immobilier
Vous déduisez 40 % des intérêts la première année de remboursement, puis 20 % par an chacune des quatre années suivantes, dans la limite de 3.750 € d’intérêts par an pour une personne seule et de 7.500 € d’intérêt par an pour un couple marié, plus 500 € par personne à charge.

À noter : Ces montants sont doublés pour les foyers fiscaux comptant au moins une personne handicapée.

Pour un célibataire, la déduction maximum atteint 1.500 € (40 % de 3.750 €) la première année, puis 750 € (20 % de 3.750 €) par an pendant les quatre années suivantes.
Pour un couple, la déduction passe à 3.000 € (40 % de 7.500 €) toujours la première année plus 200 € par personne à charge (40 % de 500 €). Les années suivantes, le couple déduit 1.500 € (20 % de 7.500 €) plus 100 € (20 % de 500 €) par personne à charge.

À noter : Les particuliers non imposables reçoivent un chèque du Trésor public. Si le montant du crédit d’impôt dépasse l’impôt dû, le fisc reverse la différence au bénéficiaire.

Exemple : Un couple avec deux enfants emprunte 180.000 € sur 20 ans à 5 % en mars 2008.

Année de paiement des intérêts 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Total des intérêts payés 7.417 € 8.650 € 8.363 € 8.061 € 7.744 € 1.259 €
Montant du crédit d’impôts 2.967 € 1.992 € 1.673 € 1.612 € 1.549 € 252 €
Source : Anil

Comment déclarer ?
Vous avez acheté votre résidence principale après le 6 mai 2007 ? Vous reportez le montant des intérêts d’emprunt en zone UH de la déclaration d’impôts n° 2042. Puis le fisc détermine les gains.

Les justificatifs pour bénéficier de la réduction
Vous n’avez pas besoin de fournir de justificatifs. Mais vous devez les conserver pour pouvoir les présenter si le fisc le demande. La liste :
• Une copie de l’acte authentique d’achat du logement
• L’engagement de l’occuper à titre de résidence principale
• Le tableau d’amortissement ou l’échéancier de remboursement
• Le cas échéant, les factures des travaux
• Dans le neuf ou en cas de construction d’une maison, le bénéficiaire doit joindre une lettre par laquelle il s’engage à faire du logement sa résidence principale (alors qu’il ne l’occupe pas, les travaux n’ayant pas démarré ou étant en cours de réalisation). Ce courrier doit également contenir la date de première mise à disposition des fonds, la date de la première échéance de remboursement, la date l’adresse de l’ancien et du nouveau logement et la date limite d’affectation du nouveau logement à la résidence principale (au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la souscription du prêt).

Important : En cas d’oubli de déclaration des intérêts, le bénéfice de la déduction peut être demandé par courrier au centre des impôts. C’est bon à savoir si vous êtes un peu tête en l’air ;)

source : pap

[Edit du 01/10/2008] Quelques précisions complémentaires sur la déduction des intérêts d’emprunt immobilier

Comme toute loi, il n’est pas toujours facile de bien comprendre toutes les subtilités du texte. Etant moi-même directement concerné par ce sujet, j’ai creusé la question pour répondre à quelques points d’interrogation.

Suis-je pénalisé en terme de déduction si j’achète en fin d’année plutôt qu’en début d’année ?

Bonne question, car pour la première année la déduction est de 40% alors on pourrait s’inquiéter de savoir si on parle d’année civile ou bien si le calcul se fait sur une année glissante. Pour répondre à cette interrogation, rien de mieux qu’un bon exemple :

Un contribuable a souscrit un prêt en novembre 2008. Si sa première échéance de remboursement intervient au 10 décembre 2008, il aura droit au crédit d’impôt au titre de chacune des années de la période 2008-2013 , soit 6 années civiles. Cependant au titre de la dernière année, seuls les intérêts versés au titre des onze premières mensualités pourront ouvrir droit au crédit d’impôt.

Donc, comme vous pouvez le voir, que vous achetiez en début ou en fin d’année cela n’a pas d’incidence sur vos droits à déduire les intérêts d’emprunt. Ouf :)

Que se passe-t-il en cas de crédit relais ?

Lorsque le contribuable contracte successivement deux emprunts pour l’acquisition d’un même logement – cas d’un prêt  » relais  » destiné à financer l’acquisition du nouveau logement dans l’attente de la revente de l’ancien -, le propriétaire peut prendre en compte les intérêts versés au titre de l’ensemble de ces deux prêts, dans la limite des cinq premières annuités. Le point de départ de ces annuités s’entend donc de la date de mise à disposition des fonds par le prêteur au titre du premier des deux prêts.

Existe-t-il un avantage spécifique si j’ai un enfant à charge ?

Oui, il existe effectivement une majoration pour enfant à charge. Les sommes précitées sont majorées chaque année de 500 euros par personne à charge. Cette majoration est ramenée à 250 euros lorsqu’il s’agit d’un enfant réputé à charge égale de l’un et l’autre de ses parents.


Publié le 1 août 2008 par Manuel

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